Conditions générales de ventes

CGV et MENTIONS LEGALES Ce site est édité par la société Les Clefs de la Réussite, 61 Rue de Maubeuge, 75 009 Paris SIREN : R.C.S. Paris 514 169 721 Le site de vente est hébergé chez OVH, Roubaix, France et le site de formation chez Learnybox, 233 rue du Bosquet, 30320 Poulx, France Directeur de publication : Nathalie Cariou, Clefs de la Réussite Pour nous contacter : support[arobase]programme-en-ligne.com Article 1 : Champ d’application Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites et hébergements internet de la Sarl LES CLEFS DE LA REUSSITE. Article 2 : Commande Toute commande passée sur un site appartenant à la Sarl LES CLEFS DE LA REUSSITE suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et leur acceptation intégrale et sans réserve. Est considérée comme client toute personne physique ou morale réalisant auprès de la Sarl LES CLEFS DE LA REUSSITE une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée. Article 3 : Prix Les prix sont indiqués en €uros toutes taxes comprises. Pour les ventes réalisées en France, ils incluent la TVA sur les services (taux en vigueur au moment de la rédaction des présentes CGV pour la France : 20 %) ou les produits d’édition (5,5% au moment de la rédaction des présentes), les frais de port et de traitement de votre commande. Pour les ventes réalisées dans la communauté européenne, la TVA du pays de résidence de l’acheteur s’applique sur les livres numériques et la prestation de service. Les ventes réalisées hors communauté européenne s’entendent hors TVA et ne feront l’objet d’aucune diminution de tarif pour vente à l’export. Le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande, tarif plein ou éventuellement remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps ...). Article 4 : Conditions de paiement Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Les moyens de paiement acceptés : Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service sur l’un des sites des Clefs de la Réussite constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. • la carte de paiement via une plateforme de paiement sécurisée (Paybox, Stripe ou autre) • Paypal ou Stripe (pour certains programmes uniquement) • le chèque bancaire • le virement (via une plateforme de virement sécurisée de type Gocardless) ou directement • les espèces (pour les paiements en une fois uniquement). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du système de paiement et ne saurait nous être imputée. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque devra être établi à l’ordre de « LES CLEFS DE LA REUSSITE », et envoyé à l’adresse suivante : Les clefs de la réussite, 61 rue de Maubeuge, 75009 PARIS, FRANCE Les chèques seront encaissés avant livraison de la commande, sauf accord exceptionnel confirmé par une personne autorisée des Clefs de la Réussite (en principe la gérante). Les espèces devront être remises en main propre à une personne autorisée des Clefs de la Réussite. Article 5 : Paiements échelonnés En cas de paiement échelonné, le client s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant extinction de l’intégralité de sa dette, sauf résiliation pendant la période de garantie spécifique à chaque produit. La durée du paiement échelonné est indépendante de la durée de livraison du produit dans le cas où le produit est livré sur plusieurs mois (RICHESSE ET LIBERTE, IMPACT, SORTEZ DE L’IMPASSE ou FINANCES PRO notamment). Article 6 : Livraisons La livraison des éléments physiques est faite à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). La livraison des éléments numériques est faite à l’adresse mail indiquée lors de votre commande : toute adresse mal orthographiée est donc susceptible d’impacter la livraison du produit, sans que nous en soyons responsables. Toute annulation de paiement en plusieurs fois (abonnement PayPal/Stripe ; chèque ; prélèvement..) effectué sans nous avoir contacté au préalable par e-mail (support[@]programme-en-ligne.com) sera considérée comme nul et fera l’objet de poursuites judiciaires le cas échéant jusqu’au recouvrement intégral des sommes dues. Article 7 : Participation aux événements Les participants aux événements sont informés que des enregistrements audios ou vidéos peuvent être réalisés. En participant aux événements, ils concèdent de fait à l’éditeur la licence illimitée d’utilisation de toute image et de tout enregistrement audio. Les événements présentiels sont le plus souvent assortis d’un dépôt de garantie, encaissé en cas d’absence de la personne inscrite à l’événement (sauf empêchement législatif). La période de rétractation pour les événements est de 14 jours à compter de l’inscription. Article 8 : Précommande Pour les produits en précommande, c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles. Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons. Article 9 : Conditions de retour, de garanties et de remboursement Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sauf pour les produits faisant l’objet d’une exécution immédiate et intégrale [tel que 90% Renta] à compter de la validation de la commande et pour lesquels vous renoncez expressément à votre droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L.221-28 1° du code de la consommation. Cette garantie peut être différente selon les produits. Les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les informations données sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous. MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (à recopier sur papier libre ou par mail) A l'attention des Clefs de la Réussite – 61 Rue de Maubeuge – 75009 Paris – France Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous : • Formation sélectionnée : • Commandée le (voir date du mail de confirmation de la commande) : • Date des prélèvements dont le remboursement est demandé : • Nom du consommateur : • Adresse du consommateur : • Date : • Signature : Garanties Richesse et Liberté : • 30 jours satisfaits et remboursés pour le programme en ligne • Pour le présentiel VIP : l’annulation et le remboursement sont possibles jusqu’à la fin de la première journée de séminaire présentiel. Passée cette journée, la formation présentielle est dûe dans son intégralité que le client soit ou non présent aux sessions. Garanties Sortez de l’impasse et Finances pro : • 15 jours satisfaits ou remboursés Garanties sur 90% Renta : • Produit délivré immédiatement et intégralement • En souscrivant à ce produit, vous renoncez à votre droit de rétractation Garanties sur les cadeaux de bienvenue (physiques) : En cas de non réception des cadeaux envoyés à domicile, nous nous engageons à vous les remplacer dans la mesure où celle-ci n’est pas due à une adresse mal orthographiée par vos soins et si vous nous signalez ne pas avoir reçu votre cadeau dans un délai d’un mois à partir de la date de votre inscription. Cependant nous procèderons uniquement à un seul envoi supplémentaire. En cas de non réception éventuelle de ce deuxième envoi, nous ne prendrons pas la responsabilité des problèmes de livraison de la poste. Article 10 : Responsabilité des Clefs de la Réussite Les programmes des Clefs de la Réussite sont des méthodes dont l’objectif est de vous aider à asseoir votre liberté financière ou à la créer. Ils traitent à la fois des aspects énergétiques, psychologiques, cognitifs et comportementaux de votre relation à l’argent. Ce sont des programmes d’éducation financière et non des substituts de conseils. Les décisions prises suite à ce programme vous appartiennent et ni LES CLEFS DE LA REUSSITE, ni sa gérante, Nathalie Cariou, ne pourront en aucune façon être tenues pour responsable des conséquences de vos décisions. LES CLEFS DE LA REUSSITE ne sont tenues que d’une obligation de moyens et non de résultats dans l’exécution de sa prestation. Il est entendu entre les parties que si Nathalie Cariou s’engage à fournir au bénéficiaire tout son savoir-faire en matière de liberté financière, elle ne pourra être tenue pour responsable en cas d’échec total ou partiel dans la poursuite de cet objectif. La création de la liberté financière de chacun est en effet tributaire d’une multitude de facteurs : de la conjoncture économique, des moyens techniques et financiers dont il dispose, de ses compétences, de son application à mettre à pratique les exercices proposés ... et pas seulement du bien-fondé de la formation. L’obligation de moyens s’applique également aux autres programmes des Clefs de la Réussite : Les Clefs de la Réussite ne sauraient être tenues pour responsables si à l’issue du programme vous ne passez toujours pas à l’action, ou n’obtenez pas les résultats escomptés. Article 11 : Partenariats Certains produits ou services sont proposés en partenariat avec d’autres acteurs du marché qui reçoivent, en contrepartie de leur recommandation, une commission sur le prix du produit vendu. Avec deux conséquences : • L’accès aux différents sites des Clefs de la Réussite entrainent la pose d’un cookie chez le particulier utilisateur. Qui reconnaît en avoir été informé et l’accepte. • Pour recevoir leur commission, les partenaires doivent être inscrits sur la plateforme d’affiliation des Clefs de la Réussite • L’auto-affiliation des partenaires (à la fois partenaire et client) n’est autorisée que si le partenaire a réalisé au moins deux ventes autres. Article 12 : Protection spécifique aux programmes Richesse & Liberté et Sortez de l’Impasse RICHESSE ET LIBERTE et SORTEZ DE L’IMPASSE sont basées sur un livre numérique des EDITIONS DE L’ARGENTIERE (société d’édition), dont le contenu est mis à disposition des CLEFS DE LA REUSSITE, moyennant le paiement d’une redevance. LES CLEFS DE LA REUSSITE ont acquis le droit d’exploiter et de commercialiser ce contenu par tout moyen à leur convenance. En achetant le programme Richesse et Liberté ou Sortez de l’Impasse, vous achetez un livre numérique (version papier et audio), des vidéos et des outils [séances de coaching en ligne notamment] développés par LES CLEFS DE LA REUSSITE autour du produit d’origine. Toute reprise de tout ou partie de ce programme sans autorisation expresse des Clefs de la Réussite sera considérée comme un piratage et pourra engendrer des poursuites. Article 13 : Protection des données (RGPD) Les données collectées sur les prospects inscrits dans nos listes de diffusion se limitent à vos prénom ou nom, votre email, éventuellement votre numéro de téléphone mobile. Elles sont conservées chez notre hébergeur : Wolfeo Limited – et utilisées dans le respect de l’autorisation que vous nous avez données : à savoir, la diffusion et la réception de mails d’informations concernant les clefs de la Réussite ou d’éventuels partenaires que nous recommandons personnellement. Les données collectées sur les clients sont celles utiles à la facturation des dits clients : prénom – nom – adresse ainsi que votre email et votre numéro de téléphone. Nous ne détenons pas vos coordonnées bancaires. Vous acceptez que vos coordonnées soient transmises aux partenaires des Clefs de la Réussite dans le cadre d’affiliations qui viseraient, entre autres, à vous permettre de bénéficier de bonus. Ces données sont exclusivement transmises à titre informatif et peuvent comporter : prénom, nom ainsi qu’adresse e-mail. Votre acceptation n’autorise pas nos partenaires à vous inclure dans leurs listes de diffusion marketing mais bel et bien à vous contacter ponctuellement et personnellement. Article 14 : Force majeure L’exécution des obligations des Clefs de la Réussite est suspendue en cas d’événement fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Les Clefs de la Réussite préviendront les clients par mail si un événement de ce type se produit, et ce dans les délais les plus brefs. Article 15 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Date de rédaction des présentes conditions générales de ventes : Septembre 2021